Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuell...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 131 - Session 2010

Date : 2010-12-09
L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
3
Votants
339

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