Richard Yung s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Richard Yung s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Richard Yung

Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 129 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par m. pierre martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
144
Abstentions
168
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Richard Yung sur ce scrutin