Simon Sutour s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Simon Sutour s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Simon Sutour sur ce scrutin