Jean-Pierre Plancade a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 128 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Plancade sur ce scrutin