Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...

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Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république

Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338

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