Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 128 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république

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Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338

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