Jean-Paul Fournier a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Fournier a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 128 - Session 2010

Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Fournier sur ce scrutin