Françoise Férat a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction d...
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Françoise Férat a voté pour ce scrutin
Françoise Férat
Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 128 - Session 2010
Date : 2010-12-08
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
45
Contre
177
Abstentions
116
Votants
338
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