Françoise Férat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparen...

L'amendement n° ii-481, présenté m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° ii-504, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011