Date : 2010-10-08
L'amendement n° 4, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par mme christine demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
