Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-3, présenté par m. joël bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° ii-275 rectifié bis, présenté par m. ambroise dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Résultats du scrutin
