Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-152, présenté par mm. jean-pierre plancade et jean-léonce dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° ii-285 rectifié bis, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Résultats du scrutin
