Claude Belot a voté contre sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...
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Claude Belot a voté contre ce scrutin
Claude Belot
Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 113 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339
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