Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 113 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

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