Martial Bourquin a voté pour sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

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Martial Bourquin a voté pour ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339

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