Jean-François Voguet a voté pour sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...
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Jean-François Voguet a voté pour ce scrutin
Jean-François Voguet
Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 113 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
185
Abstentions
1
Votants
339
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