Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

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Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 112 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
183
Abstentions
3
Votants
325

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