Nicole Bricq a voté pour sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté pour ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 112 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
183
Abstentions
3
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin