Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011