Michel Guerry a voté contre sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...
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Michel Guerry a voté contre ce scrutin
Michel Guerry
Matricule
01040M
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 112 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
183
Abstentions
3
Votants
325
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