Gérard Bailly a voté contre sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

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Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 112 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
183
Abstentions
3
Votants
325

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