Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité ...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 109 - Session 2010

Date : 2010-11-25
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
161
Abstentions
5
Votants
339

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