Date : 2010-11-23
L'amendement n° i-328, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Résultats du scrutin
