David Assouline a voté contre sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 101 - Session 2010

Date : 2010-11-12
Les amendements n° a-2, n° a-3, n° a-4, n° a-5 et n° a-6, présentés par le gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
7
Votants
338

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