Jacqueline Gourault s'est abstenu(e) sur sur les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux...

Les amendements n° a-2, n° a-3, n° a-4, n° a-5 et n° a-6, présentés par le gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011