Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2010

Date : 2010-11-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
7
Votants
338

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