Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2010

Date : 2010-11-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
7
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin