Françoise Férat a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté pa...
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Françoise Férat a voté pour ce scrutin
Françoise Férat
Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 100 - Session 2010
Date : 2010-11-12
L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
155
Abstentions
7
Votants
338
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