Jean-Louis Carrère a voté contre sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale iss...

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Jean-Louis Carrère a voté contre ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 1 - Session 2010

Date : 2010-10-05
L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
3
Votants
341

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