Yannick Botrel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale iss...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yannick Botrel a voté contre ce scrutin

Yannick Botrel

Matricule
08014Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 1 - Session 2010

Date : 2010-10-05
L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
3
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yannick Botrel sur ce scrutin