Jacques Gillot a voté contre sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale iss...

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Jacques Gillot a voté contre ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 1 - Session 2010

Date : 2010-10-05
L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
3
Votants
341

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