Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale iss...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 1 - Session 2010

Date : 2010-10-05
L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
154
Abstentions
3
Votants
341

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