Jacques Blanc a voté pour sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale iss...
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Jacques Blanc a voté pour ce scrutin
Jacques Blanc
Matricule
01005J
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 1 - Session 2010
Date : 2010-10-05
L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
154
Abstentions
3
Votants
341
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