Date : 2009-12-07
L'amendement n° ii-105, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° ii-172 rectifié quater, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° ii-261, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale
Résultats du scrutin
