Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédactio...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 95 - Session 2009

Date : 2009-11-26
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
157
Abstentions
9
Votants
338

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