François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédactio...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 95 - Session 2009

Date : 2009-11-26
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
157
Abstentions
9
Votants
338

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