Dominique de Legge a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédactio...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 95 - Session 2009

Date : 2009-11-26
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
157
Abstentions
9
Votants
338

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