Jean-Pierre Masseret a voté contre de finances rectificative pour 2003

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 94 - Session 2009

Date : 2009-11-25
L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
155
Abstentions
9
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin