François Patriat a voté pour sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tend...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2009

Date : 2009-11-23
L'amendement n° i-181, présenté par m. jean-jacques jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

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Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
203
Abstentions
8
Votants
337

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