François Rebsamen a voté contre sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des fi...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2009

Date : 2009-11-21
L'amendement n° i-1 rectifié, présenté par m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
159
Abstentions
2
Votants
339

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