François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferrov...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2009

Date : 2009-11-02
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
1
Votants
340

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