Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferrov...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 9 - Session 2009

Date : 2009-11-02
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
1
Votants
340

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