Gérard Le Cam a voté pour sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté pour ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 88 - Session 2009

Date : 2009-11-19
La motion n° i-135, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
14
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin