Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception ...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 88 - Session 2009

Date : 2009-11-19
La motion n° i-135, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
14
Votants
340

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