Michel Charasse s'est abstenu(e) sur sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception ...

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Michel Charasse s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 88 - Session 2009

Date : 2009-11-19
La motion n° i-135, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
14
Votants
340

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