Jean Louis Masson a voté contre sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 88 - Session 2009

Date : 2009-11-19
La motion n° i-135, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
14
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin