Jean-Pierre Raffarin a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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Jean-Pierre Raffarin a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Raffarin

Matricule
95059Q
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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