Michel Doublet a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Doublet a voté pour ce scrutin

Michel Doublet

Matricule
89014N
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Doublet sur ce scrutin