Raymond Vall a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté contre ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin