Samia Ghali a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Samia Ghali a voté contre ce scrutin

Samia Ghali

Matricule
08035V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Samia Ghali sur ce scrutin